J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03412

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Arrêté du 16 février 2001 autorisant la RATP à augmenter sa participation au capital de la Billettique Monétique Services


NOR : EQUT0001766A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 février 2001, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à augmenter sa participation au capital social de la société Billettique Monétique Services de 600 000 F. Sa participation totale de 21,6 millions de francs représente 18 % dudit capital.